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Arrêté n° ne 285, pris en Conseil d’administration, autorisant la Société Docks et Dépôts de Charbons de EL, Savon et Cie à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
la Societé Docks et Dépôts de Charbon de LL. Savox et Cie est autorisée à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre pour ses 1032 parts bénéliClaires,.
Le montant de labonnement sera pavable à la caisse du Receveur de Enregistrement et du Timbre, d’avance, dans les vingt premiers jours de chaque trimestre Au cas de non paiement dans le délai imparti à l’article précédent, le montant
intégral des droits encore dûs deviendra immediatement exigible, Il en sera de méme en cas de dissolution
anticipée