Effectuer une recherche
Arrêté n° ne 287, pris en conseil d’administration, portant affectation à l’Autorité Militaire d’un terrain à Boulaos.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
il est aflecté à lautorité militaire une parcelle de terrain comprise parie dans le domaine public maritime et partie dans le domaine privé de FElat Français, d’une superficie de 4 hectares 81 ares 80 centiares environ, sise à Boulaos, telle qu’elle
est delerminés au plan annexé au présent | arrete.
Dans les huit jours de la date du présent arrété, le Receveur des Domaines ferremise de ces terrains à Autorité Mililaire, en presence du chef du Service des travaux Publics.
De ces operations, il sera dressé procés-verbal.