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Arrêté n° ne 298 soumettant à autorisation spéciale l’abatage des chameaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèté du 7 novembre 1935 réglementant la contribution des patenles à la Côte Francaise des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1 du 95 janvier 1939 réglementant la profession de boucher à Djibouti ;
ARRÊTE
Art. fer — Nul ne pourra abattre des chameaux et en débiter la viande avant d’avoir oblenu l’autorisation spéciale du Chef de la Colonie.
art. 2. – Toute demande est adressée au Commandant de Cercle qui la transmet avec avis motivé.
Art. 3. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanction nées, pour les européens, par les peines prévues à l’article 471 du code pénal et, pour les indigènes, de 15 frs d’amende et 5 Jours de prison
Art. 4. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
hubert deschamps