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Arrêté n° ne 329, pris en en conseil d’administration, portant abrogalon de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terruin sis à Boulaos uflecté au Commandant de FAir.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est abrogé l’arrêté n° 603 du 13 juin 1938 pris en Conseil d’Administration, portant affectation d’un terrain à M. le Commandant de l’Air.
Il est affecté à M. le Commandant de l’Air pour la construction de bâtiments destinés aux logements des sous-officiers, a hodu terrain du domaine privé de l’Etat français, d’une superficie de 5.728 mq.25,s1se à Boulaos,
telle qu’elle est déterminée au plan annexe au présent arrête.
Dans les huit jours de la date du present arrêté, le Receveur des Domaines feru remise de ce terrain à M. le Commandant de Air.
De ces opérations, il sera dressé procesverbal lequel comportera notamment evaluation de la valeur du terrain uaflecle et détermination de ses limite