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Arrêté n° ne278 portant modification à l’arrété ne 1269 du 29 décembre 193$ sur l’alimentation des trou- pes et des animaux dans le groupe de la Côte Francaise des Somalis,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu lordonnance organique du la 18 septempre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’instruction Ministérielle du 7 novembre 1929 et ses divers modificatis sur le service de l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies ;
Vu l’arrêté n° 1269 du 29 décembre 1938 sur l’alimentalion des troupes et des animaux dans le Groupe de la Côte Française des Somalis en 1939 el son premier modificatif n° 99 du 1 février 1939;
Sur le rapport de Fintendant Militaire Directeur du Service de l’Intendance du Groupe et la proposition du Général Commandant Supérieur,
ARRÊTE
Art. 167, — Le tarif de la prime éventuelle n° 1 des militaires européens et indigènes fixé au tableau n° 6 de l’arrêté n° 1.269 du 29 décembre 1938 est modifié comme suit, à partir du 1e janvier 1939:
Djibouti et tous les postes
Militaires européens 1,50
Militaires indigénes 0,30
Art, 2, — A partir du ter avril 1939, les tableaux n°s 1, 4,9 et 10 de l’arrêté n° 1.269 du 29 décembre 1938 modifié par l’arrêté n° 99 du 1er février 1939 sont annulés et rem places par ceux annexés au présent arrêté.
Art. 3, — Le Général Commandant Supérieur des troupes est chargé de l’exécution du present arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires
Hubert Descamps