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Arrêté n° No 164.-04-1914 du 17 avril 1914 autorisant la formation d’une association sous le nom de « Groupe d’études scientifiques de la Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i, de la Côte Francaise des Somalis el dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la demande formée par Longue Président du Conseil d’Appel. à l’effet d’obtenie l’autorisation de fonder à Djibouti, une association de plus de vingt personnes sous le nom de” Groupe d’études scientifiques de la Côte Francaise des Somalis;
Vu les statuts annexés à la dite demande ;
Vu les articles 291 et suivants du Code Pénal ensernble la loi «du 10 avril 1834 Sur les assocications et les réunions;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration dans sa séance du 11 avril 1914 ;
ARRÊTE
Article prenner.- Est autorisée, dans la colonie, la formation d’une association de plus de vingt personnes sous le nom de Groupe d’études scientifiques de la Côte Francaise des Sornalis
Art. 2… Toute discussion politique ou relicleuse est formetlerent mterdite au sein de Taile association
Art. 3. L’autorisation pourra être retirée en cas de dérogation aux disposihons susvisees et a celles contenues dans les statuts.
Art. 4.— present arièlé sera enregistré communique partout ou bessoin sera.
fernand deltel.