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Arrêté n° No 175.-04-1914 du 29 avril 1914 relatif à la prise de fonctions de M. Delorme, receveur de l’enregistrement.

Le Gouverneur p. Le la Côte Francaise des Somalis et dépendances:

u l’ordonnance Organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu arrété do Directeur Généralde l’enregistrement des domaines et du timbre de la date du 6 avril 1914 mettant M. Delorme à la disposition du département des colonies pour service à la Cote Francaise des Somalis ;

Vu le décret du 11 avril 1907 portant modification au traitement de parité d’office des receveurs de l’enregistrement des domaines et du timbre aux colonies;

Vu l’arrèlé du 30 septembre 1912 relatif 1912 regine des allocalionsaccessoires à la solde du personnel en service à la Côte Francaise des Somalis complété par lesarrèlés des 8 et 9 août 13 et 21 janvier 1914;

Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et Les accesoire «le solde du personnel colonial;

Vu l’arrivée dans la colonie le 27 avril 1914 M. Delorme Jean. Louis, Antoine, receveur de l’enregistrement de cinquième classe;

 

Vu les previsions budgetaires;

ARRÊTE

Article premier. M. Delorme, Jean, cours,  Antoine, receveur de lenregistrement de cinquieme classe assurera dans la colonie, à compter du premier mai 1914 :

Le service de l’enregistrement:

Le service de la conservation de la propriété foncière:

Le service de la curatelle aux successions et biens vacants Ces divers services hui seront remis dans a forme réglementaire par les fonctionnaires qui en sontactuellemeut charges

Art 2 Le traitement de M. Delorme est fixé  conme suivantes.

Traitement d’Europe. …. 3.500

Supplément colonial. …. 3.500

Les retenues pour pension seront Opéreées sur sontraitement de parité tel qu’il est fixé par Le décret du 11 avril 1907, 

Arts.3.  Delorme aura droit en outre aux indemnités prévues par Parrété du 30 septembre 1912 fixant Le régime des allocations accessoires à Ia solde du personnel en service à la côte f rancalise ‘les Somalis 

Art.4. La présente décision sera enregistrée COMINUNIQUÉE partont ou besoin sera.

 

fernand deltel