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Arrêté n° No 550 , du 13 août 1941, attribuant des rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires aux inspecteurs Durand (Pierre) et Cartier (Alfred)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 1° » avril 1923 (article 6) accordant aux fonctionnaires de l’Etat des majorations d’ancienneté à raison du temps passé sous les drapeaux pendant le service militaire actif obligatoire ;
Vu l’arrêté du + avril 1925 relatif aux rappels d’ancienneté pour services militaires aux personnels des cadres locaux et métropolitains dont l’avancement est à la disposition du gouverneur;
Vu l’arrêté du 21 février 1935 organisant le eadre local européen de la police ;
Vu le radiogramme ministériel n° 747 du 17 juillet 1941 ;
Vu les arretés n°° S67 et S65. du 31 août 1939, titularisant et nommant inspecteur de police de 5° classe, pour compter du 1 septembre 1939, les inspecteurs stagiaires du cadre local de police Durand et Cartier,
ARRÊTE
Art. 1°, — Les rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires indiqués ci-après sont attribués aux agents des cadres locaux de la police dont les nom suivent
Durand (Pierre), inspecteur de 5° classe du cadre local de police : dix-huit mois :
Cartier (Alfred), inspecteur de 5° classe du cadre local de police : dix-huit mois.
(Le reste sans changement.)
Art. 2. — le présent arrété sera enregistre, communiqué et publié partout où besoin sera,
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