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Arrêté n° No 550 , du 13 août 1941, attribuant des rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires aux inspecteurs Durand (Pierre) et Cartier (Alfred)

 

 

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi du 1° » avril 1923 (article 6) accordant aux fonctionnaires de l’Etat des majorations d’ancienneté à raison du temps passé sous les drapeaux pendant le service militaire actif obligatoire ;

Vu l’arrêté du + avril 1925 relatif aux rappels d’ancienneté pour services militaires aux personnels des cadres locaux et métropolitains dont l’avancement est à la disposition du gouverneur;

Vu l’arrêté du 21 février 1935 organisant le eadre local européen de la police ;

Vu le radiogramme ministériel n° 747 du 17 juillet 1941 ;

Vu les arretés n°° S67 et S65. du 31 août 1939, titularisant et nommant inspecteur de police de 5° classe, pour compter du 1 septembre 1939, les inspecteurs stagiaires du cadre local de police Durand et Cartier,

ARRÊTE

 

Art. 1°, — Les rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires indiqués ci-après sont attribués aux agents des cadres locaux de la police dont les nom suivent

Durand (Pierre), inspecteur de 5° classe du cadre local de police : dix-huit mois :

Cartier (Alfred), inspecteur de 5° classe du cadre local de police : dix-huit mois.

(Le reste sans changement.)

Art. 2. — le présent arrété sera enregistre, communiqué et publié partout où besoin sera,

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