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Arrêté n° 2000-0031/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°03/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des établissements publics ;
VU La loi n°02/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La délibération n°99-002/CNR du 15/11/1999 du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites ;

Sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 janvier 2000.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2000 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de: Un milliard trois cent cinquante deux millions deux cent cinquante quatre mille francs Djibouti (1.352.254.000 FD).       

Article 2 :  Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République,
              chef du Gouvernement
        ISMAÏL OMAR GUELLEH