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Arrêté n° 2000-0821/PRE portant fixation des droits de Chancellerie perçus par l’Ambassade de Djibouti au Japon.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères et du Ministre des Finances ;
ARRÊTE
Article 1er : Les droits de Chancellerie perçus par l’Ambassade de Djibouti au Japon (Tokyo) sont fixés de la manière suivante :
1 à 5.000$ = 8.000 Yen
5.001$ à 10.000$ = 16.000 Yen
10.001$ à 20.000$ = 32.000 Yen
20.001$ à 40.000$ = 64.000 Yen
40.001$ à 80.000$ = 85.000 Yen
80.000$ et plus = taux de 4%
Article 2 : Les recettes correspondant à la perception des droits de Chancellerie seront obligatoirement retracées dans la comptabilité du Payeur et feront l’objet d’un transfert en écriture au Trésor national.
Article 3 : Le Payeur auprès de l’Ambassade de Djibouti au Japon (Tokyo) est habilité pour percevoir et comptabiliser ces droits de Chancellerie.
Article 4 : L’Ambassade de Djibouti au Japon (Tokyo) pourra utiliser cette trésorerie pour couvrir ses dépenses de fonctionnement à concurrence de sa donation budgétaire annuelle.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH