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Arrêté n° 2001-0598/PR/MEFPCP affectant à la Fédération Djiboutienne de Football d’une parcelle de terrain sise Route de l’Aviation (Ancien Stade Municipal).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attribution des Ministères ;
VU La lettre du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme n°91/01/MJSLT du 08 avril 2001 ;
SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du Jeudi 02 Août 2001.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté à la Fédération Djiboutienne de Football, une parcelle de terrain d’une superficie de 52.390 mètres carrés sise à Djibouti, Route de l’Aviation (Ancien Stade Municipal) immatriculé au Livre Foncier de Djibouti sous le n°680 en nom de l’État.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un Centre technique de formation et d’un siège de la Fédération.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Président de la Fédération Djiboutienne de Football.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et communiqué partout où besoin sera.
Le Premier Ministre,
chef du Gouvernement P.I
DILEÏTA MOHAMED DILEÏTA