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Arrêté n° 2004-0530/PR/MEFPCP modifiant l’Arrêté n° 2000-0015/MEFPP du 14/01/04 portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La loi n°173/AN/91/2° L du 10 octobre 1993 portant organisation du domaine Privé de l’État ;
VU Le décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2003 fixant l’attribution des Ministres ;
VU La loi n°179/AN/02/4éme L du 24 août 2002 portant réforme des statuts de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1er de l’Arrêté n°2004-0015/PRE est modifié comme suit: Attribution à titre gracieux à la Chambre de Commerce de Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de 605 hectares sise à Douda-Damerjog, composée de trois parties ayant respectivement 150 ha, 325 ha et 130 ha.
Article 2 : Cette parcelle est destinée pour y implanter un projet de Centre Régional d’Exportation de Bétail.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par entremise du Sous-Directeur des Domaines fera la remise de ladite parcelle au Président de la Chambre de Commerce de Djibouti.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH