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Arrêté n° 2005-0017/PR/MERN portant approbation du Budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2005.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution en date du 15 Septembre 1992 ;
Vu la Loi n°147/AN/91 2ème L du 19 Août 1991 portant organisation financière des sociétés d’état du 10 Février 1991 ;
Vu le Décret n°99-0059/PRE du 12 Mai 1999 portant remaniement ministèriel du Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu le Décret n° 77-079/PR/MRI du 20 Décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’électricité de Djibouti ;
Vu les arrêtés n°082-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 6 Avril 1982, 23 Décembre 1984, et 13 Janvier 1992 portant modification des Statuts d’électricité de Djibouti ;
Vu la Délibération n°561 du 28 Novembre 2004 du 115ème Conseil d’Administration d’électricité de Djibouti portant approbation budget de l’exercice 2005 ;
Sur proposition du Ministre de l’énergie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 28 décembre 2004.
ARRÊTE
Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’établissement pour l’exercice 2005 s’établit comme suit (en KFD) :
En produits 11.153.695
En charges 11.550.478
Résultat déficitaire – 396.783
Montant des investissements 1.778.000
Participation des tiers aux investissements 240.000
Emprunts, capital à rembourser 1.007.891
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Djibouti, le 06 janvier 2005
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHEF DU GOUVERNEMENT
ISMAEL OMAR GUELLEH