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Arrêté n° 2005-0401/PR/MEFPCP Portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1993 portant organisation du domaines Privé de l’ État ;
VU La Lettre n°53/2005/CAB du 22 février 2005 du Directeur de Cabinet de la Présidence ;
SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 21 juin 2005.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Emploi et de la Solidiarité Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 15.000 mètres carrés sise à Balbala, sur la Route d’Arta près de l’École Yéménite.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification d’un 3ème centre médical de l’Organisme de Protection Sociale.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH