Article 1er : Afin d’assurer l’entretien et le renouvellement du nouveau système informatique « MERSAL », il est mis en place des charges pour service rendu par la douane conformément à l’article 2 du présent arrêté ;
 

Article 2 : Les charges pour services rendus sont fixées par le tableau ci-dessous :
 

Frais de dédouanement et diverses charges

Codification		Montant en Fdj
	Code de Nomenclature tarifaire (H.S. code)	500
Frais pour attribution code
	Formulaire pour obtention de code	500
	Code Importateur	10 000
	Code Transitaire	10 000
	Code Commissionnaire en douane	10 000
	Code Agence maritime	10 000
	Code Agence Aérienne	10 000
	Code Agence Routière	10 000
	Code Société Chemin de Fer	10 000
Frais pour renouvellement des codes
	Formulaire pour renouvellement	500
	Code Importateur	5 000
	Code Transitaire	5 000
	Code Commissionnaire en douane	5 000
	Code Agence maritime	5 000
	Code Agence Aérienne	5 000
	Code Agence Routière	5 000
	Code Société Chemin de Fer	5 000
Frais d’enregistrement manuel de la Déclaration en douane	Avec 500 Fdj de timbre fiscal
	Mise à la consommation directe	1 500
	Exportation directe	2 500
	Réexportation sortie d’Entrepôt	2 500
	Transit & Transbordement	2 500
	Entrée en Entrepôt	2 500
	Réexportation suite admission Temporaire	2 500
	Mise à la consommation Sortie d’Entrepôt	1 500
	Avitaillement sortie entrepôt	2 500
	Entrée en Zone Franche	2 500
	Mise à la Consommation Sortie Zone Franche	1 500
	Réexportation Sortie Zone Franche	2 500
	Admission Temporaire	2 500
	Mise à la Consommation suite Admission Temporaire	1 500
	Mise à la Consommation suite Exportation Temporaire	1 500
	Avitaillement direct	2 500
	Manifeste Export	1 000
	Manifeste d’entré manuel	1 000
	Création d’un connaissement	100
	Création d’un bon de livraison	500
	Déclaration de transbordement	1 000
Frais d’enregistrement de la Déclaration en douane via système MIRSAL	Avec 500 Fdj de timbre fiscal
	Mise à la consommation directe	1 500
	Exportation directe	2 500
	Réexportation sortie d’Entrepôt	2 500
	Transit & Transbordement	2 500
	Entrée en Entrepôt	2 500
	Réexportation suite admission Temporaire	2 500
	Mise à la consommation Sortie d’Entrepôt	1 500
	Avitaillement sortie Entrepôt	2 500
	Entrée en Zone Franche	2 500
	Mise à la Consommation Sortie Zone Franche	1 500
	Réexportation Sortie Zone Franche	2 500
	Admission Temporaire	2 500
	Mise à la Consommation suite Admission Temporaire	1 500
	Mise à la Consommation suite Exportation Temporaire	1 500
	Avitaillement direct	2 500
	Manifeste Export	1 000
	Création d’un connaissement	100
	Création d’un bon de livraison	500
	Déclaration de transbordement	1 000
Frais d’annulation de la Déclaration en douane
	Mise à la consommation directe	5 000
	Exportation directe	5 000
	Réexportation sortie d’Entrepôt	5 000
	Transit & Transbordement	5 000
	Entrée en Entrepôt	5 000
	Réexportation suite admission Temporaire	5 000
	Mise à la consommation Sortie d’Entrepôt	5 000
	Avitaillement sortie Entrepôt	5 000
	Entrée en Zone Franche	5 000
	Mise à la Consommation Sortie Zone Franche	5 000
	Réexportation Sortie Zone Franche	5 000
	Admission Temporaire	5 000
	Mise à la Consommation suite Admission Temporaire	5 000
	Mise à la Consommation à l’Exportation Temporaire	5 000
	Réexportation sortie zone franche	5 000
	Admission temporaire	5 000
	Avitaillement direct	5 000
	Manifeste	1 000
	Modification ou annulation d’un connaissement	100
	Modification ou d’annulation d’un bon de livraison	500
Frais d’Inspection
	Inspection au Sein du Port	5 000
	Inspection à Domicile	10 000
	Plombage des containers et des chargements des véhicules	5 000
	Scanner de container	1 000
Frais d’utilisation Système par les Opérateurs économiques (en ligne)
	Importateur	25 000
	Transitaire	25 000
	Agence maritime	25 000
	Compagnie aérienne	25 000
	Société Chemin de Fer	25 000
Charges sur services rendus
	Crédit de Droit (Mensuel)	2 500
	Crédit de Droit (Trimestriel)	3 000
	caution Cash »	2 000
	Garantie Bancaire »          Import for Ré Export & Transit
	Caution personnelle
	Pour licence Industrielle
	Pour pénalité sur contrôle de remboursement (prolongation de date)	10 000
	Pénalités sur Retour de chèque	10 000
Frais sur correction
	Tout type de déclaration	1 000
	Manifeste pour l’Export/lmport	1 000
Frais sur certification de copie
	Tout type de déclaration	500
Certification de non Objection
	Importateur	3 000
	Transitaire	3 000
	Agence maritime	3 000
	Compagnie aérienne	3 000
	Société chemin de fer	3 000
Certificat d’immatriculation
	Bateau	5 000
	Véhicule	5 000
Autres
	Attestation des documents	500
	Listes des ventes en enchères	2 000
	Utilisation des Bons Provisoires	2 000

Article 3 : Les charges mentionnées ci-dessus sont collectées par la direction du Trésor pour le compte de la Sous-direction des Recettes Indirectes. Ces charges sont dues par les opérateurs économiques lors du dédouanement des marchandises.
 

Article 4 : Les sommes collectées seront versées quotidiennement sur un compte hors budget dans les livres du trésor.
 

Article 5 : Le fonctionnement de ce compte sera déterminé par arrêté d’application présidentiel.
 

Article 6 : Les dispositions de l’arrêté n°2005-0428/PRE portant fixation des différentes charges collectées par la direction des douanes et droits indirects du 13 juillet 2005 sont annulées.
Article 7 : Le présent arrêté sera exécuté par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
 

Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.