Article 1er : Il est attribuée en concession provisoire à Monsieur Hassan Said Khaireh, une parcelle de terrain d’une superficie de 524,5 mètres carrés sise au Lotissement Marabout, une partie du lot n°549.

Article 2 : A compter de la date de la notification du présent arrêté, le concessionnaire devra :

1°) Verser à la caisse de la Sous-Direction des Domaines la somme de :

Deux millions trois cent sept mille huit cent francs Djibouti (2 307 800 FD) représentant le prix du terrain à raison de 4 400 FD le mètre carré en vertu de l’article 2 de la délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n°39/8ème L du 27 mai 1974.

Article 3 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un immeuble d’habitation.

Article 4 : Le concessionnaire provisoire devra conformément à la délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968 modifiée et complétée par la délibération n°39/8ème L du 27 mai 1974 se soumettre aux conditions du cahier des charges applicable aux aliénations du terrain gré à gré.

Article 5 : Les formalités d’enregistrement, du timbre et de la mutation seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.