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Arrêté n° 2005-0869/PR/MEFPCP Attribuant à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction, une parcelle de terrain sise à Balbala

Edition n° 24 du 31/12/2005

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État ;
VU La lettre n°153 en date du 30 mai 2004 du Secrétaire Général du Gouvernement;
SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 décembre 2005.

ARRÊTE

Article 1er : Il est attribué à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction, une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 mètres carrés sise à Balbala.

Article 2 : Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’un complexe composé d’un orphelinat, d’une mosquée et d’un collège technique.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur de la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH