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Arrêté n° 2006-0049/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.

Edition spécial élection régional n° 1 du 22/02/2006

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°122/AN/05/5ème L portant statut de la ville de Djibouti du 1er novembre 2005 ;
VU La loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
VU La loi n°01/AN/5ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politique en République de Djibouti ;
VU Le décret n°93-0023/PR du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes des électeurs ;
VU Le décret n°2005-0181/PR/MID du 06 novembre 2005 fixant le nombre des conseillers régionaux lors des élections régionales ;
VU Le décret n°2005-0218/PR/MID rectifiant le décret n°2005-0182/PR/MID du 06 novembre 2005 fixant la date des élections régionales, portant convocation du collège électoral et fixant les dates des dépôts des candidatures ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de Décentralisation.
 

 

ARRÊTE

 

Article 1er : Dans le cadre des élections régionales du 10 et 31 mars 2006, le Colonel Hassan Djama Guedi, Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote.
Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats-majors pour déterminer des plans d’actions, déterminer les zones sensibles et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps et prendre les dispositions qu’imposent les nécessités du moment.

Article 2 : Ce responsable de la sécurité est habilité à se faire représenter par un officier supérieur dans chaque région pour maintenir la tranquillité publique durant cette période.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 24 février 2006 au 06 avril 2006 à midi.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH