VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai portant création d’un établissement dénommé «Radio-Télévision de Djibouti» ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/98 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;
VU Le décret n°2000-0256/PR/MCC.PT portant modification de statut de la R. T. D.;
VU Le décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
Sur Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 31 janvier 2006.
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2006, arrêté par le Conseil d’Administration :
– En produits………………… 427 200 000 FDJ
– En charges………………… 427 200 000 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH