Article 1 : Dispositions Générales

Les taux des redevances aéronautiques et les taux des redevances de passagers fixés par l’arrêté n°2002-0209/PR/MET du 1er avril 2002 sont annulés et remplacés par les dispositions du présent arrêté

Les taux de ces redevances sont exprimés en Francs Djibouti (FDJ).

Article 2 : Redevances Aéroportuaires

Les taux des redevances à percevoir par (‘Aéroport International de Djibouti pour la phase d’approche et d’atterrissage, l’usage des dispositifs d’éclairage et le stationnement des aéronefs sont fixés comme suit :

1) ATTERISSAGE

2) UTILISATION DES DISPOSITIFS D’ECLAIRAGES (Par atterrissage ou par décollage)

– 6 586 FDJ pour tout aéronef d’un poids maximum au décollage (MTOW) inférieur a 6 tonnes,

– 11 570 FDJ pour tout autre aéronef.

3) STATIONNEMENT DES AERONEFS Aires de trafic :

– Trafic national : par tonne et par heure : 25 FDJ

– Trafic international : par tonne et par heure : 30 FDJ

Aires d’entretien et de garage :

-Trafic national : par tonne et par heure : 13 FDJ

– Trafic international : par tonne et par heure : 14 FDJ

Article 3 : Redevances installations aménagées

Les taux des redevances à percevoir par (‘Aéroport International de Djibouti pour l’usage des installations aménagées pour la réception des passagers, la distribution ‘de carburant d’aviation et les marchandises fret sont fixés comme suit :

1) REDEVANCE PAR PASSAGER

Passagers au départ pour :

– les pays limitrophes : 5 000 FDJ/passager

– les pays d’Afrique et CCG : 12 000 FDJ/passager

– les autres pays : 15 000 FDJ/passager

CCG : Conseil de Coopération du Golfe – Arabie Saoudite, Bahrein, Emirats Arabes Unis, Koweït, Oman

Sont exemptés des redevances de passagers : a) les membres de l’équipage de l’aéronef effectuant le transport, b) les passagers en transit direct, qui repartent sur le même avion,

1. c) les passagers d’un aéronef qui effectuent un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incidents techniques ou de conditions météorologiques défavorables,
2. d) les enfants âgés de moins de 2 ans, e) les agents de l’aéroport et de l’Aviation Civile à l’exclusion de leur famille
3. f) les diplomates accrédités à Djibouti des pays suivants : Arabie Saoudite, Egypte, Libye et Erythrée (en raison du principe de réciprocité)

Jusqu’à la mise en place effective de la redevance par passager, la taxe de 10% sur les billets d’avions émis sur le territoire national sera exigible et recouvrée par l’AID.

2) REDEVANCE CARBURANT

– Carburéacteur : 64 FDJ par hectolitre, – Carburant pour moteurs a pistons : 89 FDJ par hectolitre.

3) REDEVANCE FRET

– Fret débarqué ou embarqué : 3,50 FDJ par kilogramme,

– Fret khat : 7,10 FDJ par kilogramme.

La redevance fret ne s’applique pas :

1. a) aux bagages accompagnés dont le poids est inférieur à 40kg et ne faisant pas l’objet d’un transfert vers la zone de stockage ;
2. b) au fret en transit non transféré dans les installations aéroportuaires ;
3. c) aux valises diplomatiques.

La définition du fret en transit est comme suit :

Il est entendu par fret en transit, les marchandises provenant d’un pays tiers, destinées a un autre, arrivant dans les installations agréées de l’Aéroport International de Djibouti après avoir utilisé comme mode de transport, l’avion, la voie maritime (via le Port Autonome International de Djibouti), la voie ferroviaire ou routière, en vue d’atteindre sa destination finale par le moyen d’un de ces modes de transport existants

Seules seront exonérées de la redevance fret, les marchandises arrivant par avion et repartant sur le même vol ou transférées sur un autre vol aussitôt après leur déchargement.

Les autres marchandises ne remplissant pas les conditions précipitées seront soumises à l’application de ladite redevance.

Le Directeur Général de l’Aéroport International de Djibouti peut accorder, pour les marchandises en transit, des réductions ne pouvant excéder 50 du montant à percevoir, si les conditions particulières du transport les justifient.

article 4 : L’Etablissement Public « Aéroport International de Djibouti » est habilité à percevoir les redevances précitées qui doivent être acquittés par l’exploitant de l’aéronef ou son agent avant que l’aéronef ne quitte l’aéroport.

Les usagers habituels de l’aéroport peuvent obtenir, moyennant l’apport de garanties à la Direction Générale de l’Aéroport, l’autorisation d’acquitter leurs redevances sur présentation d’un relevé de compte mensuel par l’Aéroport.

Article 5 : Le présent arrêté prend effet le 05 mars 2008.

Article 6 : Le ministre de l’Equipement et des Transports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.