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Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

Édition n° 9 du 15/05/2011

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’Article 18 du Code de procédure pénale promulgué par la Loi n°60/AN/94 du 05 janvier 1995 ;
VU Le Décret n°98-0080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la Gendarmerie nationale ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°79-1267/PR/DEF du 25 novembre 1979 ;
VU L’Arrêté n°2004-0214/PRE/DEF fixant les modalités de l’examen technique d’Officier de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale.

ARRÊTE

Article 1er : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé aux Dimanche 08 et Lundi 09 Mai 2011.

Article 2 : La commission d’examen se compose comme suit :

Président :
Mr. Djama Souleiman Ali, Procureur Général.

Membres :
Mlle. Kadra Moussa Ahmed, Substitut Général.
Le Colonel Zakaria Hassan Aden, Chef d’Etat-Major par intérim de la Gendarmerie Nationale.
Le Lieutenant-Colonel Ali Mohamed Robleh
Le Capitaine Djama Robleh Omar

Secrétaire :
L’Adjudant Omar Hussein Ismaïl.

Article 3 : Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaire, chargé des Droits de l’Homme et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH