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Arrêté n° 2012-0746/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2013.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai portant création d’un établissement dénommé" Radio-Télévision de Djibouti " ;
VU La Loi n°2/AN/98 4ème L du 21/01/98 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de statut de la R.T.D ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM, relatif aux établissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2008-0171/PR/MCCPT, portant renouvellement de membres du conseil d’administration de la RTD ;
VU La Délibération n°2012-001/ RTD du 11 décembre 2012 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Décembre 2012.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2013, arrêté par le Conseil d’Administration :

– EN PRODUITS 1 775 479 224 FDJ
– EN CHARGES 1 766 479 224 FDJ
– EXCÉDENT (Utilisé pour achat matériels) 9 000 000 FDJ

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH