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Arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence.

Edition n° 16 du 31/08/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU L’arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP, du 19 août 2004, de l’arrêté n°2002-640/PR/MENESUP du 03 septembre 2002 portant création d’une Bourse d’Excellence en faveur des lauréats ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

 

ARRÊTE

Article 1 : L’article 2 de l’arrêté n°2002-640/PR/MENESUP est modifié comme suit :

Au lieu de :

Le taux mensuel de la bourse d’excellence est fixé comme suit :
Europe ………………………………………………………………..600 euros
Afrique du Nord……………………………………………………..400 USD
Autres pays…………………………………………………………..300 USD
Djibouti………………………………………………………………25 000 FDj

Lire :

Le taux mensuel de la bourse d’excellence est fixé comme suit :
Europe…………………………………………………………………600 euros
Afrique du Nord……………………………………………………..300 euros
Autres pays…………………………………………………………..300 euros
Djibouti……………………………………………………………..140 000 FDj

Article 2 : L’article 7 de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP est modifié comme suit :

Au lieu de :

Les dépenses afférentes à la bourse des bénéficiaires d’une bourse d’Excellence poursuivant leurs études supérieures à Djibouti seront gérées par le Pôle Universitaire de Djibouti.

Lire :

Les dépenses afférentes à la bourse des bénéficiaires d’une bourse d’Excellence poursuivant leurs études supérieures à Djibouti seront gérées par les établissements d’accueil.

P. Le Président de la République,

Et P.O Le Secr