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Arrêté n° 2014-030/PR/SEJS portant approbation du budget prévisionnel 2014 du Fonds de la Jeunesse et des Sports.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°177/AN/07/5ème du 22 avril 2007 portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU Le Décret d’Application n° 2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 Portant Nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 Portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 Décembre 2013.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2014 du Fonds National de la Jeunesse et des Sports qui se présente comme suit :
– En recettes :………………………………………………..410 000 000 fdj
Subvention de l’année 2014385 000 000 fdj
Au titre des arriérées 25 000 000 fdj
– En dépenses :……………………………………………..410 000 000 fdj
Fonctionnement 318 500 000 fdj
Investissement 91 500 000 fdj
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH