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Arrêté n° 2014-031/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078/P/MFN du 08 juin 1999 portant sur le définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
VU Le Décret n°169-99/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts initiaux de la Postes de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Poste de Djibouti SA ;
VU La Délibération n°01/CA du Conseil d’Administration portant approbation du budget prévisionnel 2014 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Janvier 2014.

ARRÊTE

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel 2014 de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2014 est approuvé comme suit :
– Recettes d’Exploitation totales :……………………416 518 000 FDJ
– Dépenses de fonctionnement :…………………….416 518 000 FDJ
Par conséquent, le Budget d’exploitation prévisionnel est établi à……………………………………………….416 518 000 FDJ

Article 2 : Le Ministre de la Communication Chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Djibouti dès sa signature.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH