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Arrêté n° 2014-032/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2014 du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007- 0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie de prêts ;
VU La Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant sur les sociétés commerciales ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme sur les sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère commercial ;
VU La Décret n°86-166/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°008-0065/PR/MEF du 06 mars 2003 portant transfert du passif et changement de liquidateurs ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Janvier 2014.
ARRÊTE
Article 1er : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2014, qui compose comme suit :
– En produit :……………………………………………….404.736.290 FDJ
– En charge :……………………………………………….255.836.844 FDJ
– Soit un excédent de :………………………………….148.899.446 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH