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Arrêté n° 2014-034/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud-Est au profit de l’Ambassade de la République de Turquie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution n°92-01102/PRE du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Courrier n°346-2013 de l’Agence National pour la Promotion des Investissements ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er : Il est attribué à titre gracieux, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 hectare environ sise à Haramous au Sud-Est du projet immobilier de la société INMMA, au profit de l’Ambassade de la République de Turquie.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de l’Ambassade de la République de Turquie.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à l’Ambassade de la République de Turquie.
Article 4 : Le présent Arrêté enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH