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Arrêté n° 2014-656/PR/MB portant attribution au profit de “DJIBOUTI STEEL FACTORY” d’une parcelle de terrain sis au PK 15 zone de concassage.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU La Lettre n°690/2013/AO/HM de la Société Immobilière de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er : Il est attribué au DJIBOUTI STEEL FACTORY une parcelle de terrain d’une superficie de 7 ha (70 000 m2) sis au PK15 Zone de concassage à titre onéreux à de raison de 500 fd/m2.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation projet d’une usine de fabrication de fer à Béton et fonderie d’acier.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au DJIBOUTI STEEL FACTORY.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH