Effectuer une recherche

Arrêté n° 2015-094/PR/MEFCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2015 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°12/AN/98/4éme L portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Économie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Économie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007-0117/PRE/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et Fonds de Garantie des Prêts du 04 mars 2008 ;
VU Le Décret n°2003-0034/PR/MEF portant transfert du Passif et Changement des Liquidateurs ;
VU Le Décret n°2010-0216/PR/MPICRP portant modification et complétant le décret n°2008-0064/PRE ;
VU Le Procès verbal du Conseil d’Administration 23 Décembre 2014 ;
VU La Délibération n°1 du Conseil d’Administration du 23 Décembre 2014.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Janvier 2015.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé le projet du Budget du Fonds de Développement Economique de Djibouti pour l’exercice 2015 conformément à la délibération n°1 du Conseil d’Administration.

Article 2 : Est arrêté comme suit le projet de Budget du FDED pour l’exercice 2015.

– Les Produits :…………………………………………….422 352 742 FDJ
– Les charges :……………………………………………..326 574 000 FDJ
– Résultat Prévisionnel :………………………………….95.778.742 FDJ

Article 3 : Le Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie est chargé de la bonne exécution de cet arrêté.

Article 4 : L’arrêté sera enregistré et publié dans le journal officiel selon la procédure habituelle.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH