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Arrêté n° 2015-121/PR/MAEPERH portant interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L portant fixation du domaine public ;
VU La Loi n°93/AN/95/3ème L du 04/05/96 portant code de l’eau ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions ;
VU La Loi n°145/AN/06/5ème L du ler juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
Vu la loi n°200/AN/07 du 22 décembre 2007 portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques ;
VU La Loi n°51/AN/09/6ème L portant code de l’environnement ;
VU Le Décret n°2000-0031/PR/MAEM relatif à la lutte contre la pollution des eaux;
VU Le Décret n°2000-0032/PR/MAEM relatif aux déclarations, autorisation et concessions ;
VU Le Décret n°2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n°93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant code de l’Eau relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée a la consommation humaine ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Janvier 2015.
ARRÊTE
Article 1 : En vue de la détérioration constatée de la nappe de Djibouti par l’exploitation anarchique des minerais des sociétés et camionneurs privés, il est décidé la fermeture de toutes les carrières dans le champ de captage de la nappe de Djibouti.
Article 2 : Toute extraction des matériaux (sables, remblais, galets, alluvions…) est strictement interdite dans le lit des oueds et sur un rayon de 1km de part et d’autre de ce lit. Les oueds concernés par cette interdiction sont :
– Oued Ambouli,
– Oued Douda weyn,
– Oued Douda yar,
– Oued Damerjog,
– Oued, Deidei-atar,
– Oued Wea,
Article 3 : Deux nouvelles zones d’extraction des matériaux ont été créées dans :
– la zone de l’Oued Bouleh ;
Cette zone de 3500 m de long et de 2500m de largeur permet une exploitation décennale d’un volume de matériaux de l’ordre de 26, 25 millions de m3.
– la zone de la partie Djiboutienne de Barislé.
Cette zone de 2400 m de long et de 1700m de largeur permet une exploitation décennale d’un volume de matériaux de l’ordre de 12, 24 millions de m3.
Article 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions s’exposent aux sanctions très sévères suivantes :
– Amende de 50 000 FD (Cinquante mille francs Djibouti) ;
– Immobilisation du camion mis en cause pendant 15 jours ;
– Cette extraction peut nuire à la santé publique et endommager la nappe de Djibouti, en polluant ses eaux souterraines par conséquent une amende de 200.000fdj (deux cents milles francs), seront de ce fait infligés aux auteurs.
Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°99-0796/PRE du 22 décembre 1999 portant interdiction d’extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti.
Article 6 : Le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques, le Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, le Ministère de l’Equipement et des Transports et le Préfet de la Ville de Djibouti sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH