Effectuer une recherche

Arrêté n° 2015-201/PRE modifiant l’Arrêté n° 2002-0109/PR/MET fixant les cautions des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime.

Edition n° 5 du 15/03/2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°83/AN/00/4ème L du 09 juillet 2000 portant statut des auxiliaires des Transports Maritimes ;
VU Le Décret n°2001-0125/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Avitailleur de navire au Port de Djibouti ;
VU Le Décret n°2001-0126/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Agent Maritime ;
VU Le décret n°2001-0127/PR/MET portant réglementation de la profession de Transitaire et approuvant le cahier des charges applicables aux transitaires au Port de Djibouti ;
VU Le Décret n°2001-0128/PR/MET portant réglementation de la profession de manutentionnaire et approuvant le cahier des charges applicable aux entreprises de manutention opérant dans le Port de Djibouti ;
VU Le Décret n°2011-0119/PRE portant nomination du Président de l’Autorité des Ports et Zones Franches ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2015-0063/PRE du 07 mars 2015 relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime par l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;
SUR Proposition de la Présidence de la République ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Février 2015.

ARRÊTE

L’Arrêté susmentionné est modifié comme suit :

Article 1er : Les montants des cautions applicables aux différentes professions d’auxiliaires de transports maritimes et qui doivent être constitué auprès du Trésor Payeur National sont modifiés et fixés comme suit :
– Avitailleur : 2.000.000 FDJ
– Transitaire : 15.000.000 FDJ
– Manutentionnaire : 10.000.000 FDJ
– Agent Maritime : 15.000.000 FDJ

Article 2 : Le montant de chaque caution sera révisé annuellement par l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

Article 3 : Le reste est inchangé.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH