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Arrêté n° 2015-202/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville d’Obock à la Société “Djibouti Aqua-Mater Sarl”.

Edition n° 6 du 31/03/2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’ Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2014-217/PR/MAEP du 14/08/2014 définissant les conditions d’exploitation du projet aquacole d’Obock par la société “Djibouti-Aqua-Mater Sarl” ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.

ARRÊTE

Article 1 : Il est attribué à titre gratuit sous forme de concession de 30 ans une parcelle de terrain d’une superficie de 300 ha dont 200 ha en mer à la Société “Djibouti-Aqua-Mater Sarl”.

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à accueillir une zone d’exploitation du Projet Aquacole d’Obock.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au représentant de la Société “Djibouti-Aqua-Mater Sarl”.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH