Effectuer une recherche

Arrêté n° 2015-265/PR/MB portant affectation des locaux sise à Djibouti ville au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

Edition n° 8 du 30/04/2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 :
VU La Loi n°1171/AN/91/2ème L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministère ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Avril 2015.

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, des locaux sis à Djibouti ville.

Article 2 : Ces locaux sont mis à la disposition de la Direction des Biens Waqfs dont la liste est mentionnée dans le tableau ci-dessous.

 

Numéro Adresses Superficies en m2

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25

 QUARTIER 6 ZONE AMENAGE
QUARTIER 6 RUE 8
QUARTIER 6 RUE 42
QUARTIER 6 RUE 28
QUARTIER 6 T 60
QUARTIER 6 T 32 RUE 17
QUARTIER 6 RUE 59, RUE 17
QUARTIER 7 BLD 52 AV 36
QUARTIER 7 AV 37
QUARTIER 7 AV 37
QUARTIER 7 AV 37
QUARTIER 7 BLD 42 AV 30
QUARTIER 7 BLD 36 AV 28
QUARTIER 7 BLD 33 AV 29
QUARTIER 7 RUE 12 BLD 28
QUARTIER 7 RUE 15 BLD 28
QUARTIER 5 RUE 8
QUARTIER 7 BIS RUE 17
QUARTIER 7 BIS RUE 5
QUARTIER 7 BIS RUE 5
BALBALA QUARTIER 10
BALBALA QUARTIER 11
BALBALA QUARTIER 10
BALBALA QUARTIER 10
BALBALA QUARTIER 10

77m2
65m2
57m2
81 m2
34m2
66m2
81 m2
170m2
52m2
67m2
73m2
49m2
52 m2
43m2
72m2
52m2
56m2
72m2
64 m2
61m2
182m2
107m2
151m2
155m2
101 m2

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise lesdites parcelles au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH