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Arrêté n° 2015-296/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 3ha au PK 12 zone de concassage.

Edition n° 8 du 30/04/2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.

ARRÊTE

Article 1 : Il est attribué à titre gratuit à la Communauté Ethiopienne d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 ha situé à PK 12 Zone de concassage.

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Cimetière de la Communauté Ethiopienne Chrétienne.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au représentant de la Communauté Ethiopienne.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH