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Arrêté n° 2015-330/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK23 au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqf.

Edition n° 9 du 14/05/2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution n°92-01102/PRE du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-044/PR du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Avril 2015.

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 70 000 m2 environ sise à PK 23 au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqf.

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Mosquée “AL DJOUMAA”.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqf.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH