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Arrêté n° 2015-331/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain de 6 ha sise à Douda au profit du Secrètariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

Edition n° 9 du 14/05/2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de I’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de I’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Avril 2015.

ARRÊTE

Article 1 : Il est affecté au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports une parcelle de terrain d’une superficie de 6 hectares sise à Douda.

Article 2 : La parcelle attribuée est destinée à l’implantation d’un complexe sportif féminin.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de ladite parcelle au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement, publié et communiqué partout ou besoin sera.

 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH