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Arrêté n° 2015-332/PRE accordant diverses exonérations à la Compagnie aérienne “AIR DJIBOUTI S.A.S”.

Edition n° 9 du 14/05/2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°74/AN/14/7ème L du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Équipement et des Transports ;
VU La Loi n°152/AN/11/6ème L portant Code de l’aviation ;
VU Le Décret n°2008-0034/PRE/MET portant attribution du Statut de Compagnie aérienne nationale Djibouti Dubaï Express Holding Company Limited ;
VU Le Décret n°2010-0109/PRE/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale ;
VU Le Décret n°2011-0208/PRE/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Ordonnance n°77-0048/PRE portant création de l’Établissement public “AEROPORT DE DJIBOUTI” ;
VU L’Arrêté n°2002-0209/0158/PR/MET règlementant les taux de redevances aéronautiques à compter du 1er avril 2002 ;
VU L’Arrêté n°2008-0158/PR/MET règlementant les redevances aéronautiques et les redevances de passagers à compter du 1er mars 2008 ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre de la réalisation du programme d’investissement, il est accordé à la Compagnie AIR DJIBOUTI S.A.S les exonérations suivantes :
– Une exonération des droits d’enregistrement et de timbre des statuts portant création de la Compagnie AIR Djibouti S.A.S ;
– Une exonération de l’Impôt sur les bénéfices pour les sept (7) premières années de son activité ;
– Une exonération de la taxe intérieure de consommation pour les importations de matériaux et matériels de transport pendant les sept (7) premières années de son activité.

Article 2 : Le Ministère de I’Equipement et des Transports, le Ministère du Budget, le Ministère de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH