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Arrêté n° 2015-389/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.

Edition n° 11 du 15/06/2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.

ARRÊTE

Article 1er : Il est attribué à titre gratuit au parti du Rassemblement Populaire pour le Progrès (R.P.P) une parcelle de terrain d’une superficie de 1000 m2 situé au Salines Ouest.

Article 2 : Cette parcelle de terrain est distraite du TF 6869 appartenant l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes et destinée à l’implantation de l’annexe RPP du Quartier Arhiba.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de ladite parcelle au responsable du Parti Rassemblement Populaire pour le Progrès.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué gratuitement partout ou besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH