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Arrêté n° 2015-593/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2015-2016.

Edition n° 19 du 15/10/2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L de la 09/06/2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013, portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU L’Arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03/09/00, portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU l’Arrêté n°2003-643 PR MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU L’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP du 19 août 2004 et de l’arrêté n°2002-640/PR/MENESUP, portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;

ARRÊTE

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2015-2016 est fixé à cent soixante-neuf mille six cent quarante-deux Euros (169 642 euros).

Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2015 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107-Code guichet 0023 -Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :
– Electricité de Djibouti ;
– Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;
– Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
– Djibouti Télécom ;
– Port Autonome International de Djibouti ;
– Aéroport International de Djibouti ;
– Société Immobilière de Djibouti ;
– Banque Centrale de Djibouti.

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Directeur de Cabinet du Président
FATHI AHMED CHAMSAN