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Arrêté n° 2016-148/PR/MERN octroi des gisements de calcaire à la Cimenterie d’Ali Sabieh.

Edition n° 4 du 29/02/2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution en date du 04 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°42/AN/14 du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
VU La Loi n°66/AN/94 du 7 décembre 1994 portant code minier ;
VU La Loi n°51/AN/09 du 1er juillet 2009 portant code de l’environnement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Février 2016.

ARRÊTE

Article 1er : Il est accordé à la cimenterie d’Ali Sabieh, la concession provisoire des sites de gisements de calcaire répertoriés et délimités dans l’arrêté n°2009-905/PR/MCI, en date du 19 décembre 2009 et portant délimitations des gisements de calcaire.
Article 2 : La cimenterie d’Ali Sabieh est autorisée à exploiter, à grande échelle, les sites de gisements de calcaire, objet de la présente concession.
 
Article 3 : L’exploitation de ces gisements de calcaires jurassiques doit se faire conformément à la loi sur l’environnement (loi n°51/AN/09 du 1er juillet 2009 portant code de l’environnement)
 
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, exécuté où besoin sera et entrera en vigueur à la date de sa signature.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH.