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Arrêté n° 2016-152/PR/MB portant affectation de huit parcelles de terrains sise à Balbala au profit du Ministère de l’Intérieur.

Edition n° 4 du 29/02/2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 
 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Novembre 2015.

ARRÊTE

Article 1er : II est affecté huit parcelles de terrains sis à Balbala au profit du Ministère de l’Intérieur, et mise à la disposition de l’Office de la Voirie de Djibouti dont les caractéristiques sont définies dans le tableau ci-après :
 
 
 
 
 

N° Adresse Superficie Minimum en m2
1  ce point situé au lotissement de Hayabeleh route de Doralé en face du phare de Doralé (quartier Vietnam). 400
2 Ce point est situé en face de la cité de  Cheick Osman, route d’Arta à l’intérieur  de la parcelle affecté au Ministère de
l’Intérieur mise à la disposition de l’Office de Voirie (Base 3)		 400
3 Ce point se trouve dans la limite du titre foncier de la SID, qui a donné son accord, au Sud du projet d’école de Hodan 1.            400
4 Ce point est situé au Sud des logements de Hodan II site H10 et en face du terrain de sport du quartier de Wahlé Daba 400
5 Ce point est situé au PK12 au Nord de la voie 4 à l’intérieur du projet immobilier  de la Société NREC (LOCRET). 400
6 Ce point est situé au quartier de Warabeley à l’intérieur du site du projet immobilier du FDH qui a donné son accord.  
 		 400
7 Ce point est situé entre les logements de Hodan II ilot H3 et l’hôpital de Al Rahma 400
8 Ce point est situé au Nord du quartier de Warabeley. 400

 
 
 
 
Article 2 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise des lesdites parcelles au Ministère de l’Intérieur.
 
Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
 
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
 
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera. 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH