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Arrêté n° 2016-186/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielle du Vendredi 08 Avril 2016.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n° 2/AN/1993/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositi ns de la loi organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°11/AN/02/4e L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°12/AN/07/5e L du 7 janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°13/AN/10/6e L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°14/AN/11/6e L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°16/AN/12/6e L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU La Loi n°127/AN/16/7ème L du 16 Février 2016 portant statuts juridiques de l’opposition politique ;
VU Le Décret n°2010-0241/PR/Ml portant composition et fonctionnement de la CENI;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n 2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2015-028/PR/Ml du 09 décembre 2015 fixant les dates des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral ;
VU Le Décret n°2015-336/PR/Ml du 14 décembre 2015 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2016 ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU L’Arrêté n°2016-006/PR/Ml du 05 janvier 2016 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU L’Avis favorable de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU L’Arrêté n°2016-099/PR/Ml fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur. 

ARRÊTE

Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du Vendredi 08 Avril 2016.
 
Article 2 : La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante :
 
Président :
– M. ID AHMED IBRAHIM, Magistrat
Membres :
– M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire ;
– M. DAHER DJIBRIL YOUSSOUF, Conseiller Technique au Ministère de l’Intérieur ;
– Mme ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
 
Article 3 : La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.
 
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH