Article 1 : Il sera remboursé à Mr AHMED ROBLEH OLHAYE promoteur du Projet immobilier AL-BOOM la somme de : Deux cent dix millions francs Djibouti (210 000 000 FD) correspondant aux frais d’acquisition d’une parcelle de terrain non bâti de superficie de 960 m2 sis au lotissement Héron Extension.
Article 2 : Ladite dépense sera imputée au Budget National au titre de l’année 2016 et le Directeur d’exécution budgétaire est chargé de son exécution.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la chargé de l’intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2016-331/PR/MB portant remboursement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication: 07/05/2016
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’ Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de I’ Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI