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Arrêté n° 2016-423/PRE/2016 portant délégation de signature.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2008-179/PRE en date du 21 juillet 2008 modifiant l’organisation interne de la Présidence ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE en date du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°2008-0482/PRE du 21 juillet 2008 accordant délégation de signature du Président de la République ;
VU L’Arrêté n° 2015-2661PRE en date du 19 avril 2015 modifiant l’arrêté 2008- 0482 accordant délégation signature du Président de la République.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La délégation de signature du Président de la République, précédemment accordée au Secrétaire Général de la Présidence est confiée au Ministre auprès de la Présidence, chargé des Investissements pour ce qui concerne les arrêtés, décisions et ordres de mission.
ARTICLE 2 : Le Ministre auprès de la Présidence, chargé des Investissements reçoit délégation de signature des documents comptables et financiers avec l’apposition de la signature du Directeur de Cabinet du Président de la République.
ARTICLE 3 : Le présent Arrêté sera enregistré.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH