Article 1 : Il fait déchéance d’une parcelle de terrain attribuée par l’arrêté n°2011-0172/PR/MEFPC du 17/02/2011 à titre onéreux au profit de la Société “Djibouti Real Est ate” sis Balbala PK12 voie 16 d’une superficie de 351 308 m2.
Article 2 : La dite parcelle revient dans le domaine privé de l’Etat pour cause :
– Le non paiement du coût foncier
– La non mise en valeur du site
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2016-781/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH