Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2018 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 882 707 692 DJF.
Ce budget est détaillé comme suit :
– Subvention de l’Etat : 622 965 442 DJF
– Fonds de recherche : 100 000 000 DJF
– Fonds Propres : 4 500 000 DJF
– Subvention d’investissement : 155 242 250 DJF
TOTAL : 882 707 692 DJF
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 2017-184/PR/MENSUR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2018.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU La Loi n°19/AN/2013/7ème L du 03 décembre 2013 portant réorganisations du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU Le Décret n°2014-164/PRE/MENSUR du 26 juin 2014 portant nomination du Directeur Général du CERD ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêté n°2014-606/PRE/MENSUR du 30 septembre 2014 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CERD ;
VU L’Arrêté n°2014-647/PRE/MENSUR du 06 novembre 2014 portant modification l’Arrêté n°2014-606/PRE/MENSUR portant de renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CERD ;
VU Le Procès-verbal du Conseil d’Administration du CERD du 28 novembre 2018 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 05 Décembre 2017.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH