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Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

Édition n° 5 du 14/03/2019

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 19 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’États, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 5 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU La Loi n°08/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant réforme des sociétés d’États, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°2010-041/PR/MEFPCP du 24 mars 2010 relatif au régime juridique des agents comptables des entreprises et établissements publics ;
VU Le Décret n°2001-0012/PRIMEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2019-010/PRE/MDMHUEL du 21 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier ;
SUR Proposition de la Ministre Déléguée auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement Chargée du Logement.
 

ARRÊTE

Article 1 : Le Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier est composé de neuf (9) représentants désignés comme ci-dessous :
– Mr RASTAM AHMED AYE, Représentant de la Présidence de la République,
– Mr ALI SILLAYE ABDALLAH, Représentant de la Primature,
– Mr MOHAMED AHMED ABDILLAHI, Représentant du Ministère de rattachement,
– Mr AHMED DJAMA ELMI, Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie,
– Mr ALMIS MOHAMED ABDILLAHI, Représentant du Ministère du Budget,
– Mr DJAMA ALI GUELLEH, Directeur Général de l’EDD,
– Mr MOHAMED FOUAD ABDO, Directeur Général de l’ONEAD,
– Mr ABDOURAHMAN AHMED ALI, Directeur Général de l’ARULOS,
– Mr HABIB IBRAHIM MOHAMED, Directeur de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Le Conseil élit en son sein un président et un vice-président lors du Premier Conseil Extraordinaire.
 
Article 2 : Le mandat des membres du Conseil d’Administration est fixé pour une durée de trois (3) ans renouvelables selon la règlementation en vigueur.
 
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH