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Arrêté n° 2019-066/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
VU La Loi n°150/AN/02/4ème L du 21 janvier 2002 portant adhésion de la République de Djibouti à la convention de Paris pour la Protection Industrielle, à la convention de Berne pour la Protection des œuvres artistiques et littéraires et à la convention de Stockholm créant l’OMPI ;
VU La Loi n°153/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;
VU La Loi n°154/AN/01/4ème L du 23 juillet 2006 relative au droit d’auteur et droit voisin ;
VU La Loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014 réorganisant le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0011/PRE/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2001-0012/PRE/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général su la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères
VU Le Décret n°2014-183/PR/MAMBW du 09 juillet 2014 définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA);
VU La Séance du Conseil d’Administration de l’ODDA du 10 Décembre 2018 ;
SUR Proposition du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Janvier 2019.

ARRÊTE

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA) pour l’exercice 2019 s’établit comme suit :
 – En produit :…………………………………………………119.677.038FDJ
– En charge :…………………………………………………119.377.038 FDJ
 
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH