Article 1er : Il est procédé au renouvellement un Comité technique chargé d’appuyer le Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme dans la mise en œuvre des Conventions Internationales contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent et les crimes organisés, composé comme suit :
– Mme KADRA MOUSSA AHMED, représentante du Ministère de la Justice, Point focal, Président ;
– Mme MARIE NATALIS, représentante du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, membre ;
– M. le colonel ABDILLAHI ABDI FARAH, représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, membre ;
– M. ABDOU-RAZAK AHMED IDRISS, représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et de la planification, chargé de la Privatisation, membre ;
– M. ABASS DAHER DJAMA, représentant du Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti, membre ;
– M. WARSAMA ALI ARREH, représentant de la direction Général de la sécurité nationale, membre ;
– M. le Colonel MOHAMED BARKAT ADEN, représentant du Chef d’Etat-major des Armées, membre ;
– M. le Colonel WAIS OMAR BOGOREH, représentant du Ministère de l’Equipement et des Transports, membre.
Article 2 : Le Comité Technique est un organe chargé sous l’autorité du Comité National du Lutte contre le Terrorisme du suivi, d’études et de proposition de toutes les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent ainsi que de la mise en œuvre des dispositions des instruments universels de lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme dans l’ordre juridique interne.
Article 3 : Le Comité technique se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation accompagnée de l’ordre du jour de son président et également sur ordre du président du Comité National de lutte contre le Terrorisme.
Article 4 : Le Comité Technique est tenu d’informer régulièrement le Comité National de Lutte contre le Terrorisme de la situation, des actions entreprises et de préparer un rapport annuel à soumettre au Comité National de Lutte contre le Terrorisme.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa signature.
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Arrêté n° 2019-070/PR/MJDH portant renouvellement du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°59/AN/94 du 05 janvier 1995 portant Code Pénal ;
VU La Loi n°196/AN/02/4ème L sur le Blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime du 29 décembre 2002 notamment son article 3 ;
VU Le Décret n°2001-0193/PR portant création d’un comité National de lutte contre le Terrorisme du 03 octobre 2001 ;
VU Le Décret n°2005-0212/PRE du 17 décembre 2005 modifiant le décret n°2001-0193/PRE portant création d’un Comité National de lutte contre le terrorisme ;
VU L’Arrête n°2017-0102/PRE portant création du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des ministres
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH