Article 1 : Il est accordé à l’Ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite la concession définitive sur une parcelle de terrain non bâti sise au Plateau du Serpent d’une superficie de 8391 m2 objet du Titre Foncier 392.
Article 2 : Le titre foncier définitif sera délivré gratuitement dés la promulgation du présent arrêté.
Article 3 : Le Présent Arrête sera enregistre gratuitement.
Article 4 : Le Présent Arrête sera enregistre, publie et communique partout où le besoin sera.
Effectuer une recherche
Arrêté n° 2019-084/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Plateau du Serpent.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Le Premier Ministre,
chef du Gouvernement P.I
ABDOULKADER KAMIL MOHAMED